L’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux introduit par la loi numéro 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-social vise tout d’abord à apprécier comment se situe la structure notamment concernant les procédures, les références ainsi que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles publiées par l’HAS (ANESM).

L’évaluation se focalise pour l’essentiel sur la qualité des prestations, sur la façon dont elles sont délivrées et sur l’esprit qui préside à l’action.

Les champs des évaluations internes et externes sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

L’évaluation est aussi un outil au service du management de vos structures, et un levier d’action pour votre stratégie.

Les quatre domaines suivants sont examinés durant les évaluations :

• Les conditions d’élaboration et de mise en œuvre du projet de l’établissement ou du service, d’organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers et les modalités de leur évaluation avec le concours des usagers.
• L’expression et la participation des usagers : fonctionnement du conseil de la vie sociale ou toute autre forme de participation, appréciation sur la prise en compte des avis des usagers et leur effectivité.
• La politique de prévention et de gestion des risques de maltraitance institutionnelle ou individuelle.
• L’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique.

Circulaire DGCS/SD5C no 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux